Nos Statuts

Vous trouverez ci-après les statuts de l'association telle qu'elle a été créée conformément à la loi de juillet 1901.

STATUTS

Article I : Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901et au décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhérent aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre Parenthèse Essonne.

Article II : L’objet de l’association est le suivant : Contribuer à l’amélioration des conditions de vie après une épreuve médicale….

Article III : Siége
Le siége social est fixé à CMCO 2/4 avenue du Mousseau 91035 EVRY……. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’AG sera nécessaire.

Article IV : Durée
Sa durée est de 99 ans

Article V : L’association se compose de :

- membres fondateurs (dispensés de cotisations)
- membres actifs ou adhérents payant annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’AG.

Article VI : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article VII : Membres actifs
Est admis comme membre actifs toute personne physique ou morale agréée par le bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du conseil d’administration chaque année.

Article VIII : Membres d’honneur
Est membre d’honneur tout membre actif qui en a reçu la caractéristique par le bureau de l’association.

Article IX : Exclusion
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
Tout membre pourra être radié par le conseil d’administration si sa cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.

Article X : Subventions et ressources
L’association pourra recevoir toute subvention de collectivités publiques, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions égales y compris celles provenant de partenariats de l’industrie pharmaceutique.

Article XI : Composition
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres élus pour une année par l’assemblée générale.
Ces membres sont rééligibles.
A bulletin secret, un bureau est élu, composé de :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Le conseil se renouvelle tous les trois ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par l’article 15.

Article XII : Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit au moins deux fois tous les 12 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XIII : Convocations
Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du président. En outre, l’assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre individuelle, envoyée au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l’article précédent.

Article XIV : Composition
L’assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.

Article XV : Assemblée générale annuelle
L’Assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le conseil d’administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article XVI : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L’Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association mais seulement sur proposition du Conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l’association sont présents, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

Article XVII : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XVIII : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article XVI. En cas de dissolution, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.